Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

J.O. 35 du 11 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02522
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

NOR : SANS0320281A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 janvier 2003, est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, en tant que personne qualifiée sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale :

Mme Aliette Gambrelle, en remplacement de M. Patrick Gohet qui a démissionné de son mandat.